Le statut de la femme
Le Code civil fixe l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes de nationalité française, celui de leurs biens et celui des relations entre personnes privées.
Le Code civil est promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte.
Le Code civil de 1804 affirme l'incapacité juridique totale de la femme mariée, définie sans ambiguïté dans l'article 1124 (« Les personnes privées de droits juridiques sont les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux »
), avec :
Interdiction d'accès aux lycées et aux universités
Interdiction de signer un contrat, de gérer ses biens
Exclusion totale des droits politiques
Interdiction de travailler sans l'autorisation du mari
Interdiction de toucher elle-même son salaire
Contrôle du mari sur la correspondance et les relations
Interdiction de voyager à l'étranger sans autorisation
Répression très dure de l'adultère pour les femmes
Les filles-mères et les enfants naturels n'ont aucun droit
Le Code civil sera remanié de nombreuses fois par la suite mais l'incapacité civile des femmes ne sera levée que plus d'un siècle plus tard, grâce aux luttes dites féministes qui ont fait progressivement reculer la domination masculine dans le droit. Il faudra par exemple attendre la loi de 1965 portant sur la réforme des régimes matrimoniaux pour que les Françaises n'aient plus besoin du consentement de leur mari pour choisir une profession ou pour ouvrir un compte en banque et disposer de leurs propres biens.
Pour aller au-delà, on pourra consulter le dossier Égalité et droits dans la sphère privée du site Vie publique.