Lutte pour le droit à la contraception

Jusqu'aux années 60, les méthodes de contraception demeurent interdites en France. Le 28 décembre 1967, après avoir repoussé onze propositions de loi successives en dix ans, l'Assemblée nationale adopte la loi proposée par le député Lucien Neuwirth, qui autorise la contraception, abrogeant la loi de 1920. Les débats ont été violents entre partisans et adversaires de l'usage de la pilule contraceptive. La contraception est donc autorisée en France, mais la publicité en reste interdite sauf dans les revues médicales. Il faudra encore attendre 1972 pour qu'un décret réglemente la fabrication et la prescription des contraceptifs.

Quelques dates clés sur la législation sur la contraception :

  • 1920 : Une loi réprime "la provocation à l'avortement et à la propagande anticonceptionnelle".

  • 1935 : Le docteur Jean Dalsace ouvre à Suresnes le premier dispensaire de "Birth control" (à la suite d'un mouvement apparu aux États-Unis).

  • 1956 : Fondation de "La maternité heureuse" qui deviendra, en 1960, le Mouvement français pour le planning familial (MFPF).

  • 1967 : La loi Neuwirth autorise la contraception ; la publicité, interdite par la loi de 1920, n'est toujours pas autorisée en dehors des revues médicales.

  • 1972 : Création de centres de planification et des établissements d'information (décret du 24 avril).

  • 1973 : Création du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (CSIS) ; introduction de l'éducation sexuelle dans les programmes scolaires.

  • 2000 : La loi relative à la contraception d'urgence autorise la délivrance (gratuite en pharmacie pour les mineures) sans ordonnance des contraceptifs d'urgence ; cette loi autorise les infirmières des établissements d'enseignement du second degré à administrer une contraception d'urgence aux élèves.

  • 2022 : Le décret relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception étend les mesures concernant les mineures aux assurées de moins de 26 ans.

  • 2023 : La contraception d'urgence est disponible en pharmacie, sans prescription médicale et sans avance de frais, pour toute personne mineure ou majeure.