Séquence 7/7 : Conclusion : responsabilité et vie citoyenne

Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes.

Étude d'impact 2013 : "Les inégalités entre les femmes et les hommes demeurent et ne peuvent être combattues que par une approche intégrée".

Quotas : une analyse de Vie Publique suite à la promulgation de la loi du 27 janvier 2011 (rencontrée à la cinquième séquence) relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.

Statistiques sexuées L'information statistique sexuée dans la statistique publique : état des lieux et pistes de réflexion (rapport Insee d'octobre 2013 proposé en téléchargement à cette page).

Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique portant à 50 % le quota obligatoire de primo-nominations féminines aux emplois supérieurs et de direction, et instaure un Index de l’égalité professionnelle dans les trois versants de la fonction publique (vu à la séquence 4, section Métiers de la fonction publique > Orientation et débouchés).