Évolution des droits des femmes
Les grandes dates de l'évolution des droits des femmes au niveau professionnel en France sont présentées ci-dessous.
Les grandes dates de l'évolution des droits des femmes au niveau professionnel en France sont présentées ci-dessous :
1946 : La notion de "salaire féminin" est supprimée.
1965 : Les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l'autorisation de leur mari.
1972 : Le président Georges Pompidou signe la loi qui inscrit dans le code du travail l'égalité professionnelle et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
1983 : La loi Roudy pose le principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et instaure l'obligation d'un rapport de situation comparée (RSC).
2001 : La loi Génisson précise et complète la loi Roudy : elle ajoute une négociation annuelle obligatoire sur l'égalité à partir du RSC pour les entreprises d'au moins 5 salarié·es.
2006 : La loi Ameline réaffirme l'égalité des salaires avec la suppression des écarts salariaux entre les femmes et les hommes dans un délai de 5 ans.
2010 : Une loi prévoit des sanctions financières contre les structures publiques et privées de plus de 50 salarié·es ne faisant pas de l'égalité salariale un sujet de dialogue social.
2011 : La loi Copé-Zimmerman oblige les grandes entreprises, cotées ou non en Bourse, de plus de 500 salarié·es à nommer 20 % de femmes dans les conseils d'administration d'ici 2014, et 40 % d'ici 2016.
2012 : La loi Sauvadet instaure un quota de 40 % de nomination de femmes aux postes d'encadrement supérieur et dirigeant d'ici 2018 dans le secteur public.
2018 : Une loi pose les principes de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.
2021 : Un rapport du Sénat dresse un état des lieux de la féminisation de la gouvernance et de la direction opérationnelle des entreprises françaises 10 ans après la loi Coppé-Zimmermann : "les quotas ont fait voler en éclat l'inertie en matière de parité économique qui prévalait dans les instances de gouvernance" (le Rapport).
2021 : Sur le modèle de la loi Copé-Zimmermann, la loi Rixain, ou Loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, impose entre autres, dans les entreprises de plus de 1000 salarié·es, 30 % de femmes cadres-dirigeantes et membres des instances dirigeantes en 2027, puis d'atteindre un quota de 40 % en 2030.
2022 : Un décret relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise est publié.