Séquence 5/7 : Égalité professionnelle

L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

• interdiction des discriminations en matière d'embauche ;

• absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière ;

• obligations vis-à-vis des représentants du personnel ;

• information et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel.

Dans le cadre de l'égalité femmes-hommes déclarée grande cause 2017-2027, on pourra consulter la page Égalité Femmes-Hommes du site du ministère du Travail.

Plusieurs lois sont en vigueur en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ces lois sont plus précisément :

1. Loi du 22 décembre 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

2. Loi du 13 juillet 1983, dite loi Roudy, portant sur la modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

3. Loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

4. Loi du 9 mai 2001, dite loi Génisson, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui précise et complète la loi Roudy

5. Loi du 23 mars 2006, dite loi Ameline, relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

6. Loi du 27 janvier 2011, dite loi Copé-Zimmerman, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

7. Loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, relative à l'emploi titulaire... dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations...

8. Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

9. Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avec égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.

10. Loi du 24 décembre 2021, dite loi Rixain, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

11. Décret du 25 février 2022 visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

L'accès à ces textes de loi est proposé sur le site du Laboratoire de l'Égalité.