La Convention CEDEF/CEDAW

La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDEF/CEDAW), adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 1979, entrée en vigueur en 1981, a été ratifiée par 188 États, dont la France en 1983.

Drapeaux à l'entrée du Palais des Nations Unies à Genève, siège du Comité CEDAW
Drapeaux à l'entrée du Palais des Nations Unies à Genève, siège du Comité CEDAW (photographie Wikimedia Commons). Les 188 États ayant ratifié la convention CEDAW, viennent à tour de rôle, à Genève, pour présenter leur rapport).

La Convention CEDEF couvre de nombreux pans de la vie des femmes et énonce leurs droits (à égalité avec les hommes) : éducation, participation politique, parité, travail et égalité professionnelle (salaires), santé et contrôle des naissances, famille et état civil, statut personnel, lutte contre les violences de sexe, combat contre les stéréotypes de sexe, prostitution, etc. Voici les sujets de quelques uns de ses articles : Art. 1 : définition de la discrimination* - Art. 5 : élimination des pratiques ou préjugés coutumiers fondés sur l'idée stéréotypée - Art. 6 : trafic des femmes et exploitation de la prostitution - Art. 7, 8, 9 : défense des droits des femmes dans la vie publique et politique - Art. 10, 11, 12, 13, 14 : éducation, emploi, santé, vie économique, sociale et culturelle - Art. 15, 16 : égalité entre la femme et l'homme dans les questions découlant du mariage et de la famille - Art. 17, 18, 19, 20, 21, 22 : création, organisation et fonctionnement du Comité CEDEF.

*Art. 1 : Définition de la discrimination : L'expression vise « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, par les femmes, quelque soit leur état matrimonial, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine ».

Affiche réalisée par des élèves du lycée Cotton de l'académie de Créteil illustrant l'article 10 de la CEDEF
"Pas de fille hors jeu", affiche réalisée par des élèves du lycée Eugénie Cotton de l'académie de Créteil illustrant l'article 10 de la CEDEF (photographie de Huguette Klein, avec l'aimable autorisation de la proviseure du lycée Cotton).

La Convention CEDEF définit les discriminations envers les femmes et fixe aux États parties les obligations juridiques à respecter pour y mettre fin. Dans ce cadre, la France a envoyé en 2021 au comité des experts de la CEDAW son 9ème rapport gouvernemental.

Les ONGs ont la possibilité de présenter des rapports alternatifs. L'ensemble des rapports faits par les États et par les ONGs ainsi que les recommandations du Comité, disponibles aux Nations Unies, donnent une représentation extrêmement détaillée de la condition féminine dans le monde. Le sort de la femme constituant un indice de l'état des sociétés, ces textes permettent aussi de relativiser la situation française, et de l'aborder posément, dans le but de l'améliorer.

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