Science et droit doivent-ils agir de concert ? Les réalités biologiques sont-elles compatibles à un bon usage du droit ? La tension dialectique entre les sciences, plus particulièrement biologiques, et le droit, pose de réelles interrogations.

Pour apporter une réponse à ces questionnements, Jean Hauser revient sur les problèmes juridiques qu'ont posés dans les années 70 la nécessité de redéfinir la filiation ainsi que la question du transsexualisme.

Il démontre, par l'exemple, que droit et vérité scientifique ne sont pas toujours compatibles. Trop souvent, les réponses apportées par la biologie aux questions de droit déstabilisent davantage la situation qu'elles ne la pacifient, or le rôle des juristes est avant tout d'assurer la paix sociale. De ce fait, les réponses apportées par ces derniers à travers les lois qu'ils édictent sont parfois très éloignées, voire en contradiction absolue, avec les données biologiques.

Ainsi, tout juriste possède et use d'un véritable pouvoir de création lui permettant d'assurer le maintien de l'ordre social.

Les autochtones du Canada n’entrent pas dans le cadre du « Multiculturalisme » canadien, car ce dernier est une politique explicite d’immigration et d’intégration de nouveaux arrivants, mais ils font partie de la diversité culturelle du pays.

Les histoires de grandes conquêtes sont toujours heureuses pour les conquérants ; le sort des conquis est moins aventureuse, et la vision des faits est rarement relaté en intégrant les mêmes éléments. L’arrivée des français et anglais aux XVIème et XVIIème siècles a marqué la fin de l’autonomie des autochtones. Les systèmes politiques, militaires, religieux, et judiciaires des nouveaux arrivants ont conjugués leurs forces et domaines d’expertise afin de déposséder les autochtones de leurs terres d’abord, et dans une certaine mesure, de leur identité culturelle. Malgré la « richesse de la complémentarité », les humains vivent la différence de l’autre le plus souvent comme un danger. Face à une minorité différente, le plus simple pour la culture dominante est de chercher à  assurer que l’autre soit « intégré ».

Aujourd’hui, au Canada, il y a trois catégories officielles d’autochtones : les Indiens, les Inuits et les Métis. Les Indiens et les Inuits représentent les premiers peuples à avoir colonisé le Canada. Comme il est résumé par Bone (2002), les scientifiques pensent que les premiers humains à avoir colonisé le Canada arrivèrent de l’Asie par le Détroit de Béring il y a environ 30 à 40 ka. Ils ont pu traverser le détroit à pied à la poursuite de gibier puisque le niveau de la mer était de l’ordre de 100 m plus bas à cause d’une période glaciaire (Wisconsinan). Vers -12 à -18 ka, un corridor libre de glace s’ouvra à l’est des rocheuses et ces premiers chasseurs ont pu migrer vers le sud. La colonisation de l’est de l’Arctique fut beaucoup plus tardive. Cette région fut peuplée vers -5 ka lors du retrait des glaciers par des chasseurs qui avaient développé des techniques de chasse en mer (phoques, baleines, autres mammifères marins…).

Les statistiques sur la localisation des autochtones au Canada aujourd’hui proviennent du site de Statistiques Canada cité en introduction et dans la rubrique Source des Données.

Pierre Savignat a présenté "l'esprit de la loi de 2005" et les changements sociaux qu'elle produit. Le changement de donne le plus important est sans doute la notion de personne en situation de handicap. Le passage de la personne handicapée à la personne en situation de handicap indique que le handicap est aussi une production sociale. Le droit à la compensation présent dans la loi de 2005 illustre parfaitement ce basculement.

Conférence donnée dans le cadre du cycle "Pour une université non-discriminante/handicap"

Pierre Savignat, Maître de conférences associé, ESE, Université Pierre Mendès-France

Yann Echinard, Maître de conférences, ESE, Chargé de mission "Pour une université non-discriminante / Handicap", Université Pierre Mendès-France Directeur d'hôpital, Professeur associé à l'UPMF (ESE),

Film réalisé par Michel Szempruch (Association Repérages) dans le cadre du projet UOH "Approches sensibles, pratiques et théoriques du handicap" de l'Université Pierre-Mendès-France, Grenoble2.

Ce cours se divise en plusieurs parties :

- Introduction : pourquoi parler de la mort au théâtre ?

- Mort et genres dramatiques ;

- La représentation de la mort dans le théâtre français ;

- Statuts dramaturgiques de la mort dans le théâtre français ;

- Sémantisme de la mort en scène.

La notion de multiculturalisme en tant qu'idéologie :

Pourquoi considérer le concept de multiculturalisme comme étant une idéologie ? Qu’entendons-nous par idéologie ? Le sens que nous attribuerons ici à cette notion, est relativement simple : il s’agit d’un système d’idée qui façonne et/ou constitue une grille particulière d’interprétation du monde. Ainsi, nous pouvons définir le multiculturalisme en tant que courant de pensée, qui prend son essor dans la fin des années ‘70, soit dans un contexte historique où de nombreux Etats-nations se mirent à adopter une nouvelle gestion des mouvements migratoires, à la suite des chocs pétroliers et des premières crises économiques successives. En tant que courant de pensée, le multiculturalisme ne signale pas simplement que les sociétés sont composées d’individus aux appartenances et aux identités culturelles différentes. C’est un fait historique de n’importe quelle société, ce constat est mis en avant périodiquement, selon comment les pouvoirs publics et les médias s’y intéressent. Le multiculturalisme va au-delà de ce constat, « il prône » la valorisation des identités, leur reconnaissance à l’intérieur des Etats. Dans une optique relativiste, le concept de multiculturalisme, met l’ensemble des cultures au même niveau, sans aucune relation de domination à l’intérieur même d’un pays.

Au niveau empirique, le multiculturalisme devient un fait social dès lors que des groupes s’identifient à des identités autres que celle du pays dans lequel ils résident, et qu’ils revendiquent un statut juridique et social équivalent aux membres de la culture dîtes dominante. Il s’agit d’une revendication sociale qui s’inscrit dans une lutte pour la reconnaissance. Nous pouvons prendre l’exemple des autochtones au Canada, qui se battent pour préserver leur statut social. Ce mouvement, a pour origine l’intériorisation par les membres des groupes aux identités particulières, du regard que la société porte sur eux. C’est aussi parce que la société identifie les individus par rapport à une identité donnée, que ces derniers s’identifient à leur tour à cette identité. Il ne nous faut pas oublier, que les individus se construisent socialement au travers du regard d’autrui, ce qui détermine dans leur évolution leur prise de position ou leur choix d’action sociale. C’est en ne reconnaissant pas les autochtones comme étant canadiens, que ces derniers vont renforcer leur identification à leur histoire, à leurs traditions, à leurs langues…

Concernant l’application des idéaux multiculturalistes et des réponses institutionnelles aux revendications des différents groupes sociaux, les Etats tentent de trouver un juste équilibre entre leurs intérêts et la demande sociale afin d’assurer l’unité des pays et leur cohésion sociale respectives. L’Etat fédéral canadien est actuellement le plus abouti concernant l’application d’une politique multiculturelle. En effet, il a su s’organiser pour gérer son immigration tout en prenant des mesures institutionnelles qui permettent aux nouveaux arrivants de ne pas se sentir exclus en facilitant leur insertion professionnelle, en mettant en place des structures dans lesquelles ils peuvent demander des renseignements pratiques... de cette manière les différentes identités sont reconnues et acceptées. La coexistence entre les différentes communautés est ainsi assurée. De plus, les autorités encouragent la participation à la vie sociale des résidents permanents c'est-à-dire des personnes qui ne sont pas originaires du Canada.

L’enjeu politique du multiculturalisme est de créer de l’unité, un héritage commun à tous les individus qui composent la nation canadienne.

En Europe, la liberté religieuse, qui comprend la liberté de conscience mais aussi la liberté d'exercer publiquement sa religion est inscrite dans les constitutions des différents États. Il s'agit d'un droit fondamental, revendiqué et progressivement installé en Europe depuis le XVIIIème siècle. La liberté religieuse figure également parmi les principes de la déclaration universelle des Droits de l'Homme de l'ONU adoptée en 1948.Elle est également garantie par le droit international, et principalement par l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. La Cour européenne des Droits de l'Homme, chargée de faire respecter la Convention, a développé une abondante jurisprudence à propos de l'article 9.Le développement des droits de l'enfant, en tant que personne humaine jouissant de droits spécifiques, est plus récent. Les conceptions sociétales et juridiques du statut de l'enfant ont évolué : l'enfant, objet de droit, voire même propriété de son père, a tout d'abord fait l'objet de mesures de protection, avant de devenir véritablement sujet de droit, titulaire de droits spécifiques. Ces droits lui sont garantis par la Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant des Nations Unies, adoptée en 1989. Ce texte consacre une nouvelle notion de droit international privé, l'intérêt supérieur de l'enfant.Les droits des animaux n'ont pas fait l'objet d'une convention internationale. En matière de bien-être animal, les institutions internationales n'ont adopté aucun instrument linéaire. Tout au plus une « Déclaration universelle des droits de l'animal » a-t-elle été proclamée par la Ligue internationale des droits de l'animal le 15 octobre 1978 au siège de l'UNESCO à Paris. Le bien-être animal est régi par des normes qui relèvent tantôt de l'agriculture, tantôt de la santé publique, tantôt de l'environnement. En ce qui concerne l'abattage des animaux destinés à la production de viande, une Convention du Conseil de l'Europe en encadre les conditions depuis 1979.Toutefois, le bien-être animal constitue une préoccupation de plus en plus forte parmi les sociétés européennes, et il fait désormais l'objet de législations nationales ou régionales spécifiques ; ainsi, le récent Code wallon du bien-être animal, qui est entré en vigueur dans la région méridionale de la Belgique le 1er janvier 2019 et qui garantit les droits de l'animal, défini comme un être sensible. De même, la compétence du bien-être animal apparaît désormais parmi les attributions ministérielles dans plusieurs pays. 

Cet ouvrage se propose d’explorer l’entreprise et son milieu dans une optique « sociale », en suivant une démarche critique. Il s’agit donc d’aller au-delà de l’aspect purement technique de la gestion et d’analyser la logique sous-jacente aux stratégies étudiées communément. Explorer les critères qui président à la prise de décisions au sein d’une entreprise, c’est identifier la logique de l’accumulation du capital sous la forme de profits. Dès lors, l’étude de la gestion se lie indissociablement à celle du mode de production capitaliste et aux rapports de force sociopolitiques qui le caractérisent, ce qui permet de comprendre en même temps pourquoi sa logique tend progressivement à s’insinuer dans le fonctionnement d’autres institutions sociales a priori non marchandes (l’école, l’université, l’hôpital).

Largement tributaires de discours médiatiques, les prisons en Afrique sont souvent réduites à des images d’espaces surpeuplés et délabrés, signes d’Etats « en crise ». En miroir, elles deviennent l’un des objets de la réforme des Etats, à l’intersection des champs judiciaire, sécuritaire et sanitaire. La question carcérale apparaît alors sur certains agendas politiques, formulée à l’occasion de prises de position locales, dans des projets nationaux ou encore dans des programmes de coopération.

Ce cours a pour objectif de vous aider à mettre en perspective ces discours et ces actions. Il propose ainsi de donner à comprendre les dynamiques carcérales du continent africain dans leur diversité géographique et dans leurs régimes d’historicité pluriels. Il aborde l’expérience carcérale en s’appuyant sur des enquêtes de terrain. Il reviendra aussi sur les enjeux des politiques et des réformes pénitentiaires, et des stratégies des acteurs impliqués. Alternant des études de cas, des entretiens et des réflexions plus théoriques, ce cours doit vous aider à renforcer vos capacités d’analyse et d’action (recherche-action, plaidoyer, ...).

Cet enseignement articule réflexion théorique et approches empiriques de la prison et propose un regard nouveau sur le carcéral en Afrique.